Information pour les particuliers

La loi permet à tout particulier ou professionnel d'utiliser l'eau souterraine qui se trouve sous son terrain.

Les forages sont encadrés par des règles environnementales pour protéger la qualité de l'eau souterraine. Ces règles visent à éviter les pollutions comme les fuites d'hydrocarbures, les infiltrations d'eaux usées ou la corrosion des matériaux utilisés.

Cette réglementation est en place depuis le 1er janvier 2009.

Vous devez déclarer votre projet de forage ou de puits à votre mairie, ou plus récemment, sur le site DUPLOS. Ce site transmet vos informations aux services concernés.

Pour un usage domestique :

Un prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1000 m³ par an. Cela inclut des usages comme l'alimentation, l'hygiène, l'arrosage, le nettoyage ou la production végétale et animale destinée à votre famille.

Déclaration nécessaire selon la profondeur 

- Pour un puits ou forage jusqu'à 10 m : une simple déclaration de travaux auprès de la mairie suffit, DUPLOS possible.

- Pour un puits ou forage de plus de 10 m (mais toujours dans la limite de 1000 m³/an), vous devez faire une déclaration auprès de votre mairie avant et après les travaux, ainsi que sur le site DUPLOS.

Documents nécessaires :

Une déclaration d'ouvrage en mairie (prélèvements, puits, forages à usage domestique), utilisez le formulaire Cerfa n°13837*02.

Si l’eau est destinée à la consommation humaine :

Vous devez prévenir la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Des analyses seront nécessaires pour vérifier que l’eau est potable.